Arrêté du 1er février 2005 portant nomination du président du directoire du fonds de garantie des assurés contre la défaillance de sociétés d'assurance de personnes <BR>

J.O. 36 du 12 février 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 1er février 2005 portant nomination du président du directoire du fonds de garantie des assurés contre la défaillance de sociétés d'assurance de personnes

NOR : ECOT0595133A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er février 2005, la nomination de M. Jacques Courmontagne en qualité de président du directoire du fonds de garantie des assurés contre la défaillance de sociétés d'assurance de personnes est agréée.